MENTION LÉGALE ET CONDITIONS D'UTILISATION

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que https://bergnergroup.com/fr est la propriété de :

  • BERGNER EUROPE, S.L. (aussi dénommée, l'ENTREPRISE)
  • Numéro de TVA : B-50.741.925
  • Siège social : Polígono de Malpica, Calle E, n° 88, 50016 ZARAGOZA (ESPAGNE)
  • Données d'enregistrement : société inscrite au Registre du commerce de Saragosse - Volume 2.153, folio 22, Feuille Z-21610.
  • Tél./Fax : +34 976 108 538
  • Formulaire de contact.

Désigné ci-après comme "le Propriétaire du Site Web".


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent Avis Légal vise à réglementer l'accès et l'utilisation de ce site Web.

L'accès et l'utilisation de ce site Web par l'Utilisateur impliquent qu'il accepte pleinement et s'engage à respecter intégralement les Conditions d'Utilisation détaillées ci-dessous.


3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus et services de ce site Web conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'à la loi spécifique en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et dans le respect des personnes, des institutions, des droits de l'homme, des mineurs et des groupes méritant une protection spéciale. De plus, l'Utilisateur s'engage à :

  • ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou contraires au contenu du présent Avis Légal, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher une jouissance normale du Site Web par d'autres Utilisateurs ;
  • ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager de quelque manière que ce soit les informations, données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur ce Site Web ;
  • ne pas entraver l'accès des autres utilisateurs au service d'accès en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles le Propriétaire du Site Web fournit le service, ainsi que de réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ; et
  • ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant causer ou être susceptibles de causer toute sorte d'altération dans les systèmes informatiques du Propriétaire du Site Web ou de tiers.

 

L'Utilisateur sera seul et unique responsable de la véracité, de l'adéquation et de l'exactitude de toutes les données et déclarations incluses dans les formulaires envoyés à BERGNER EUROPE, S.L. dans le but de traiter son inscription en tant que client ou toute autre communication adressée à BERGNER EUROPE, S.L., l'Utilisateur étant seul responsable de toute omission, inexactitude ou erreur commise lors de la saisie des données requises pour la fourniture des services offerts par BERGNER EUROPE, S.L..

La simple soumission par l'Utilisateur d'un formulaire de demande de services n'implique pas nécessairement son acceptation par BERGNER EUROPE, S.L. tant qu'elle n'a pas vérifié l'exactitude des informations et tout autre aspect requis pour sa fourniture. BERGNER EUROPE, S.L. ne sera pas responsable du contenu, de la qualité, des qualités ou des performances des professionnels ou des entreprises tiers. BERGNER EUROPE, S.L. fera de son mieux pour garantir la disponibilité technique des services et la transmission adéquate des informations, toujours dans la mesure de ses possibilités. Cependant, en raison de la nature du réseau Internet, il n'est pas possible de garantir ces aspects de manière absolue. BERGNER EUROPE, S.L. ne sera pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient éventuellement découler de : l'interruption du fonctionnement ou du manque de disponibilité de son site web ; la confidentialité et la sécurité du site web dans son utilisation par l'Utilisateur, et/ou l'accès non autorisé par des tiers ; l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité du contenu du site web ; la transmission éventuelle de logiciels ou d'autres éléments affectant négativement les systèmes informatiques ; toute autre perte ou dommage indirect ou consécutif qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où l'Utilisateur a demandé les services de BERGNER EUROPE, S.L. ; le retard dans la fourniture des services offerts dans la mesure où ce retard ou ce non-respect est dû à des circonstances indépendantes du contrôle de BERGNER EUROPE, S.L.


4. PUBLICITÉ

Une partie du Site Web peut héberger du contenu publicitaire ou être sponsorisée. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s'assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le Site Web est conforme aux lois qui peuvent être applicables dans chaque cas.

Le Propriétaire du Site Web ne sera pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou des irrégularités pouvant être contenues dans le contenu publicitaire ou des sponsors. Dans tous les cas, pour déposer une réclamation concernant le contenu publicitaire inséré sur ce site Web, vous pouvez contacter via le formulaire du site web.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter, le design graphique, le code source, les logos, le contenu, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les bases de données et autres éléments figurant sur le Site Web), sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du Propriétaire du Site Web ou de tiers détenant légitimement des droits d'exploitation.

Le Propriétaire du Site Web n'accorde aucun type de licence ou d'autorisation d'utilisation publique et/ou commerciale à l'Utilisateur concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit lié à ce Site Web, ses pages web et les services offerts sur celles-ci. L'Utilisateur ne pourra accéder à ces éléments et services que pour son usage personnel et privé, par conséquent, l'utilisation de tout ou partie du contenu de ce Site Web et des pages web lui appartenant à des fins publiques ou commerciales, sa distribution, sa communication publique, y compris la mise à disposition, ainsi que sa modification, altération ou décompilation est strictement interdite sauf consentement exprès et écrit du Propriétaire du Site Web, qui peut révoquer le consentement à tout moment et sans préavis.

Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Propriétaire du Site Web ou du titulaire de ces droits.


6. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité de l'Utilisation du Site Web

L'Utilisateur est seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des dommages qu'il pourrait causer par l'utilisation du Site Web, le Propriétaire du Site Web, ses partenaires, les sociétés du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants étant exonérés de toute responsabilité découlant des actions de l'Utilisateur.

Le Propriétaire du Site Web déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables sur le Site Web. Cependant, le Propriétaire du Site Web n'assume aucune garantie concernant l'absence d'erreurs, ou d'éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans l'un quelconque des contenus accessibles via ce Site Web.

L'Utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers contre le Propriétaire du Site Web sur la base de l'utilisation par l'Utilisateur du Site Web. Dans ce cas, l'Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnités encourus par le Propriétaire du Site Web en raison de telles réclamations ou actions légales.

Responsabilité du fonctionnement du Site Web

Le Propriétaire du site Web ne sera pas responsable des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes téléphoniques ou des déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, causés par des facteurs externes. De même, le Propriétaire du Site Web exclut toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des défauts ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d'Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intrusions non autorisées hors du contrôle du Propriétaire du Site Web.

Le Propriétaire du site Web est autorisé à suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration.


7. DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES PAR LE BIAIS DU SITE WEB

Le Propriétaire du Site Web applique une politique stricte de confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. La politique de confidentialité s'étend à tout ce qui concerne la collecte et l'utilisation des informations fournies via Internet.

En matière de protection des données, le Propriétaire du Site Web applique le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Pour plus d'informations à ce sujet, ainsi que pour connaître tous les droits qui vous sont accordés concernant vos données personnelles, nous vous recommandons de consulter la Politique de Confidentialité de ce site Web.


8. COOKIES

Ce site Web utilise des cookies. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre section sur la Politique de Cookies.


9. OBSERVATIONS CONCERNANT L’UTILISATEUR

L'Utilisateur garantit que les informations, le matériel, le contenu ou les observations qui ne sont pas ses propres données personnelles et qui sont fournies au Propriétaire de ce Site Web ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni à aucune autre disposition légale. Les informations, le matériel, le contenu ou les observations que l'Utilisateur fournit au Propriétaire du Site Web seront considérés comme non confidentiels, le Propriétaire du Site Web se réservant le droit de les utiliser de la manière qu'il juge la plus appropriée.


10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier, de développer ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation du présent Site Web. L'Utilisateur sera automatiquement lié par les conditions d'utilisation en vigueur au moment de son accès au Site Web, il devra donc lire périodiquement ces conditions d'utilisation.


11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes les controverses ou réclamations découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent Avis Légal seront régies par le droit espagnol et soumises à la juridiction des tribunaux de la ville de Saragosse.

Scroll